TAXE D'APPRENTISSAGE : Investir pour l'Avenir !
*Ce sera, pour notre lycée, une aide précieuse pour améliorer la qualité pédagogique de nos enseignements.
Avec la nouvelle réforme, une partie de la taxe d’apprentissage (13% de la contribution à l’alternance) peut être versée directement à une structure d’enseignement professionnel et favoriser ainsi les projets pédagogiques de cet établissement. - de remplir le bordereau de TA joint - Nous vous adresserons ensuite, un reçu de versement libératoire. Pour que nous puissions vous envoyer le reçu, il est impératif que vous précisiez lors de votre versement, votre numéro SIRET. Pour plus d'informations, contactez : Mme Frédérique THIBAUT Adjointe Gestionnaire au 05 63 49 19 29 ou Mme Cécile CHANDERNAGOR DDFPT au 05 63 49 19 22 Question : Quel est mon OPCO ? https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco Question : Où puis-je consulter le/les décrets concernant le mode et la date de versement de ces 13% ? Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685273&categorieLien=id |
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