Conseil d'Administration

Par admin toulouse-lautrec, publié le lundi 7 juin 2010 14:26 - Mis à jour le mercredi 10 juillet 2024 10:04

Le Conseil d'Administration est l'assemblée délibérante du lycée, établissement public local d'enseignement, qui dispose de compétences décisionnelles et consultatives. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d'administration est un lieu de dialogue et d'échanges de points de vue.

Le Conseil d'Administration est composé sur un principe de représentation tripartite, 1/3 de représentants de l'institution, 1/3 de représentants des personnels, 1/3 de représentants des usagers (représentants des élèves et des parents d'élèves).

Texte de référence : Code de l'éducation articles L421-2 à 4 et R 421-14 à 24

Après chaque réunion, les actes sont affichés sous le préau au niveau de l'administration.

5 séances ordinaires ponctuent le rythme de l'année scolaire

début novembre :
- installation du nouveau conseil d'administration
- installation des commissions :
  - commission permanente
  - conseil de discipline
  - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
  - comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
  - commission fonds social
  - commission des marchés publics
  - commission menus
- présentation des conventions de partenariat et des contrats
- tarifs service restauration hébergement année suivante
début décembre :
- vote du budget année suivante
début février :
- préparation de la rentrée : structure et emplois
début avril :
- compte financier de l'exécution du budget année antérieure
fin juin :
- préparation de la rentrée
- tarifs objets confectionnés année scolaire suivante

Informations générales et administratives

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